L’année 2026 s’annonce comme un point d’inflexion majeur dans la régulation douanière de l’Union européenne et du Royaume-Uni, avec des impacts directs sur le commerce électronique transfrontalier, le transport international de marchandises et les modèles opérationnels des acteurs logistiques.
Ces évolutions s’inscrivent dans le paquet de modernisation douanière de l’Union européenne, dont la mise en œuvre complète est prévue à l’horizon 2028, mais dont les premiers effets opérationnels se feront sentir dès 2026. La trajectoire est claire : renforcement des contrôles, exigence accrue de données anticipées et généralisation d’une gestion du risque fondée sur l’analyse automatisée.
Fin de l’exonération des droits pour les envois de faible valeur : un choc pour le e-commerce
La Commission européenne a confirmé son intention de supprimer l’exonération des droits de douane applicable aux importations de faible valeur, actuellement plafonnée à 150 euros. Bien que la suppression totale soit programmée pour 2028, des mesures transitoires pourraient entrer en vigueur dès 2026.
Concrètement, ce changement signifie que :
- chaque colis importé depuis un pays tiers pourrait devenir redevable de droits de douane, quel que soit son montant,
- les modèles économiques fondés sur les micro-envois à faible valeur seront remis en question,
- la classification tarifaire et l’automatisation du calcul des droits deviendront des enjeux critiques.
Pour les plateformes de e-commerce, les opérateurs postaux et les intégrateurs express, cette réforme implique une refonte profonde des processus de conformité et de tarification.
Vers une taxe administrative par colis : un coût unitaire à fort impact macro
En parallèle, l’Union européenne examine l’introduction d’une taxe administrative temporaire d’environ 2 euros par envoi de faible valeur, applicable durant la phase de transition qui débuterait en 2026.
L’objectif est de désengorger les services douaniers, confrontés à une explosion des volumes de colis B2C en provenance de pays tiers. Si les modalités exactes restent en discussion, l’orientation politique est sans équivoque :
le commerce électronique international fera l’objet d’un encadrement fiscal et opérationnel renforcé.
À l’échelle des grands flux logistiques, même une taxe unitaire limitée peut représenter un impact financier significatif, en particulier pour les opérateurs à faibles marges.
La France anticipe : fin du Régime 42 dès janvier 2026
La France a choisi d’anticiper le calendrier européen. À compter du 1er janvier 2026, les entreprises non établies dans l’Union européenne ne pourront plus recourir au procédure douanière 4200 (Régime 42) pour importer des marchandises via les points d’entrée français.
Ce dispositif permettait jusqu’ici :
- d’importer des marchandises en France,
- de différer le paiement de la TVA à l’importation,
- à condition que les biens soient ensuite expédiés vers un autre État membre.
Sa suppression affecte directement de nombreux opérateurs britanniques et extra-communautaires ayant structuré leur accès au marché européen autour de ports et plateformes logistiques françaises. Ces acteurs devront désormais repenser leur stratégie fiscale, douanière et logistique.
ICS2 : extension des obligations de données à tous les modes de transport
Le système européen de contrôle des importations ICS2 entre dans une phase décisive. Après son déploiement pour :
- le fret aérien,
- les opérateurs express,
- et les envois postaux,
le dispositif sera étendu en 2025 et 2026 au transport maritime, routier et ferroviaire.
Cette évolution impose :
- la transmission de données plus complètes avant l’arrivée des marchandises,
- une responsabilité accrue pour les transporteurs, transitaires et NVOCC,
- et une dépendance renforcée aux systèmes automatisés d’analyse de risques.
Les descriptions de marchandises imprécises ou génériques seront de plus en plus pénalisantes dans les processus de dédouanement.

