Nouvelle exigence réglementaire pour la filière pêche : les sardines et certains sous-produits désormais soumis à licence d’exportation, avec impact direct sur la supply chain halieutique marocaine.
Un nouvel encadrement réglementaire supervisé par la Douane marocaine
Un nouveau dispositif réglementaire vient modifier en profondeur les conditions d’exportation de plusieurs produits halieutiques.
Selon la circulaire n° 6718/311 du 2 février 2026 publiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, l’exportation de certaines marchandises est désormais soumise à licence obligatoire pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2026.
Cette mesure fait suite à l’arrêté n° 15.26 du Ministère de l’Industrie et du Commerce, publié au Bulletin Officiel n° 7477, complétant la liste des marchandises faisant l’objet de restrictions quantitatives à l’exportation.
Produits concernés : focus sur les sardines et sous-produits
Les nouvelles dispositions visent notamment :
- Sardines fraîches ou réfrigérées (0302.43.00.10)
- Sardines congelées (0303.53.00.10)
- Autres produits de poissons impropres à l’alimentation humaine (ex. 0511.91.90.90)
Ces produits, stratégiques pour l’industrie halieutique nationale, représentent un volume significatif dans les flux export, notamment vers les marchés africains et européens.
Base juridique et mise à jour réglementaire
La mesure repose sur :
- L’arrêté n° 15.26 publié au Bulletin Officiel n° 7477.
- La mise à jour de la Liste II de la circulaire n° 4339/213.
- Le complément apporté à l’annexe VII.02 de la RDII.
Il s’agit d’un mécanisme de restriction quantitative encadré par le droit du commerce extérieur, activé pour réguler les flux sortants sur des produits jugés sensibles.
