Alors que la logistique au Maroc poursuit sa montée en gamme, portée par des hubs comme Tanger Med, la digitalisation douanière (BADR, PortNet) et l’ambition d’une Supply Chain 4.0, la loi de finances 2026 introduit un tournant réglementaire majeur. Une nouvelle obligation déclarative, discrète sur la forme mais lourde de conséquences opérationnelles, vient désormais s’imposer aux importateurs et, indirectement, aux transitaires agréés en douane.

L’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM) alerte sur les impacts immédiats de l’article 19 bis, entré en vigueur sans période transitoire, et sur les risques financiers qu’il fait peser sur les professionnels du commerce extérieur.

Article 19 bis de la LF 2026 : une nouvelle donnée obligatoire dans la déclaration en douane

La loi de finances 2026 impose désormais à l’importateur de déclarer explicitement le lieu de stockage ou de transformation des marchandises importées dans la déclaration en détail déposée via le transitaire.

Cette information devient un élément constitutif de la conformité douanière, au même titre que la valeur, l’origine ou la nomenclature tarifaire. Toute omission ou inexactitude est désormais assimilée à une contravention formelle, indépendamment de la nature des marchandises ou de leur régime douanier.

Dans un environnement logistique marqué par la multiplication des entrepôts sous douane, des zones logistiques intégrées et des plateformes de cross-docking, cette exigence ajoute une couche de complexité administrative non négligeable.

Sanctions financières : un risque direct et indirect pour les transitaires

La LF 2026 crée une nouvelle contravention douanière, assortie d’une amende comprise entre 30 000 et 60 000 dirhams. Si la responsabilité première incombe juridiquement à l’importateur, l’ATADM souligne un point critique : la déclaration est établie et déposée par le transitaire.

Dans la pratique, cela expose les commissionnaires en douane à :

  • des risques de mise en cause professionnelle lors des contrôles a posteriori,
  • des litiges contractuels avec leurs clients importateurs,
  • une pression accrue sur les processus de conformité interne, notamment dans les opérations à fort volume (FCL/LCL, groupage, conteneurs multi-clients).

Dans un contexte où les marges des transitaires sont déjà sous tension, notamment sur le fret maritime et routier, cette nouvelle exposition réglementaire est loin d’être neutre.

Mesures de précaution recommandées : vers une logistique plus documentaire que digitale ?

Face à l’urgence, l’ATADM recommande une mesure conservatoire claire :
exiger systématiquement une déclaration écrite de l’importateur, sur papier à en-tête, précisant le ou les lieux de stockage ou de transformation des marchandises.

Ce document doit :

  • être signé par une personne légalement habilitée,
  • être annexé à chaque déclaration en détail,
  • servir de preuve de diligence en cas de contrôle douanier.

Cette recommandation, bien que pragmatique, soulève une contradiction stratégique : alors que la logistique marocaine vise le zéro papier et la fluidité des flux via PortNet et BADR, la LF 2026 pousse temporairement vers une re-documentarisation des process.

Digitalisation et PortNet : vers une intégration électronique de l’obligation ?

L’ATADM a annoncé l’ouverture prochaine de discussions avec l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) afin de clarifier les modalités d’application de l’article 19 bis.

Parmi les pistes évoquées :

  • l’intégration directe de l’information « lieu de stockage ou de transformation » dans le workflow PortNet,
  • une simple saisie électronique structurée, en cohérence avec les récentes communications affichées sur la page d’accueil du système BADR.

Une telle évolution serait alignée avec les standards internationaux des smart ports et de la gestion avancée des risques douaniers, tout en réduisant les frictions opérationnelles pour les acteurs de la chaîne logistique.

Analyse de marché : un impact structurel sur la compétitivité logistique marocaine

Sur le plan macro-logistique, cette nouvelle obligation pose plusieurs enjeux stratégiques :

  • Traçabilité renforcée des flux importés, favorable à la lutte contre la fraude et aux politiques de contrôle ciblé,
  • Hausse des coûts de conformité, particulièrement pour les PME importatrices et les transitaires indépendants,
  • Avantage compétitif potentiel pour les opérateurs déjà structurés (3PL, 4PL, zones logistiques certifiées), capables de fournir rapidement des informations fiables et auditables.

À moyen terme, cette mesure pourrait accélérer la professionnalisation de la dernière brique logistique au Maroc, mais à court terme, elle introduit une zone de risque juridique non négligeable.

Entre sécurisation douanière et défi opérationnel

L’article 19 bis de la loi de finances 2026 marque une évolution significative du cadre réglementaire des importations au Maroc. En renforçant les exigences déclaratives, le législateur cherche à améliorer la traçabilité et le contrôle des flux, mais transfère une partie du risque opérationnel vers les transitaires.

Dans l’attente d’une clarification officielle et d’une intégration digitale via PortNet, la vigilance reste de mise. Pour les professionnels de la logistique marocaine, l’enjeu est clair : sécuriser la conformité sans ralentir la fluidité, dans un environnement où la compétitivité se joue autant sur la réglementation que sur la performance opérationnelle.