MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
En conformité avec le devoir d’information prévu dans la loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes de ce site Web sont fournies :
La propriété de ce site Web, https://logistictaskforce.com, (ci-après, Site Web) appartient à : Logistic Task Force, NIF : ICE: 003401853000045, dont les coordonnées sont :
- Adresse : Av Mly Youssef Imm Alfath Bloc A 5 ème étage N 17 Tanger
- Email de contact : operations@logistictaskforce.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions: Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux termes des présentes Conditions, le Site Web signifie : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne offerts, le cas échéant, aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Logistic Task Force se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Logistic Task Force puisse interrompre, désactiver et/ou annuler les éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, généralement, gratuit sans que l’Utilisateur ait besoin de fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a souscrit.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces disponibles pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Logistic Task Force, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent le statut d’Utilisateur, par quoi toutes les Conditions énoncées ici sont acceptées, dès que la navigation sur le Site Web commence, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur en cas de besoin. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Logistic Task Force fournit une grande diversité d’informations, services et données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra :
- À un usage de l’information, des Contenus et/ou Services et des données offerts par Logistic Task Force qui ne soit pas contraire à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui d’aucune autre manière puisse porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- À la véracité et à la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Logistic Task Force pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Logistic Task Force tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Logistic Task Force se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui attentent contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication.
En tout état de cause, Logistic Task Force ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.
Le simple accès à ce Site Web ne signifie pas l’établissement d’un type quelconque de relation commerciale entre Logistic Task Force et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour se soumettre aux présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Logistic Task Force ne s’adresse pas aux mineurs. Logistic Task Force décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Logistic Task Force ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Logistic Task Force fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il n’assume aucune responsabilité ni garantit que l’accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou exempt d’erreur.
Il ne garantit également pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder par ce Site Web est exempt d’erreur ou ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Logistic Task Force ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir du fait de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans limitation, ceux causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.
Logistic Task Force n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, il n’assume aucune responsabilité pour les chutes, interruptions, manque d’accès ou défaut de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est porté à votre attention que le Site Web de Logistic Task Force met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans pouvoir être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation pour leur visite.
Logistic Task Force n’offre ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites non propriétaires auxquels il est possible d’accéder par les liens.
Logistic Task Force ne contrôlera ni ne révisera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, et n’approuvera, n’examinera ni ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.
Logistic Task Force n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites Web non gérés par Logistic Task Force et qui sont liés à ce Site Web.
L’Utilisateur ou le tiers effectuant un lien hypertexte depuis une page Web d’un autre site Web différent vers le Site Web de Logistic Task Force doit savoir que :
La reproduction – totale ou partielle – d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Logistic Task Force.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Logistic Task Force, ni sur ses Contenus et/ou Services n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site Web où est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Logistic Task Force.
L’établissement de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Logistic Task Force et le propriétaire du site Web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Logistic Task Force des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site Web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Logistic Task Force, en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif mais non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, leur étant applicable tant la législation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs et ratifiés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de ce qui est stipulé dans la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Logistic Task Force, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Logistic Task Force. Il peut visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur son disque dur d’ordinateur ou tout autre support physique à condition qu’il soit, exclusivement, pour son usage personnel. L’Utilisateur, cependant, ne pourra supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le notifier immédiatement à Logistic Task Force via les coordonnées du chapitre INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Logistic Task Force se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires pour l’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Logistic Task Force sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux qui s’y rapportent conformément au droit.
Ce document de Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site Web a été mis à jour le 01/12/2024.
