POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, Logistic Task Force (ci-après, également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Législations incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
  • La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Logistic Task Force est : Logistic Task Force, titulaire du NIF/CIF : ICE: 003401853000045 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av Mly Youssef Imm Alfath Bloc A 5 ème étage N 17 Tanger

Téléphone de contact :

Email de contact : operations@logistictaskforce.com

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Logistic Task Force, par le biais des formulaires disponibles sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Logistic Task Force et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête de celui-ci. Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, à moins que l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD ne s’applique, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels qu’établis à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

  • Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités du traitement des données personnelles.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
  • Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur que durant le temps nécessaire aux finalités de son traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera tenu de s’assurer que les principes susmentionnés sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez Logistic Task Force sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, les catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Logistic Task Force s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où l’un d’eux est obligatoire du fait qu’ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Logistic Task Force afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une question.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’opérations et de statistiques, et d’activités propres à l’objet social de Logistic Task Force, ainsi que pour l’extraction, le stockage des données et des études de marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles sont destinées; c’est-à-dire de l’usage ou des usages de l’information collectée.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 4 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google Analytics, Meta, IONOS (hosting).

Dans le cas où le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale à laquelle il est envisagé de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Respectant ce qui est établi dans les articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, seuls les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles licitement par Logistic Task Force. S’il s’agit d’un mineur de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Logistic Task Force s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web est doté d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission de données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée.

Cependant, étant donné que Logistic Task Force ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou autres pouvant accéder frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Selon l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de la sécurité provoquant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il donne accès à l’information.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur Logistic Task Force, et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

  • Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Logistic Task Force traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles et sur le traitement que Logistic Task Force a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
  • Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes soient modifiées.
  • Droit à l’effacement (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur ne stipule pas le contraire, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci n’a pas d’autre base légale; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour continuer; les données personnelles ont été traitées illicitement; les données doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale; ou les données ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande d’effacement des liens vers ces données par l’intéressé.
  • Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque celui-ci conteste l’exactitude de ses données personnelles; le traitement est illicite; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais l’Utilisateur en a besoin pour des réclamations; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsqu’il est techniquement possible, le Responsable transférera directement les données à cet autre responsable.
  • Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou à ce que leur traitement par Logistic Task Force cesse.
  • Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable avec la référence « RGPD-https://logistictaskforce.com« , spécifiant :

  • Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valide en droit qui confirme l’identité.
  • Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou informations auxquelles on souhaite accéder.
  • Adresse à des fins de notification.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document qui justifie la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou e-mail suivants :

Adresse postale : Av Mly Youssef Imm Alfath Bloc A 5 ème étage N 17 Tanger

E-mail : operations@logistictaskforce.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers différents de Logistic Task Force, donc non opérés par Logistic Task Force. Les titulaires de ces sites disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur sur la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à la protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État où il réside habituellement, travaille ou où la violation présumée a eu lieu. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant la durée et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité du site.

Logistic Task Force se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à sa propre discrétion, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour être conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité a été créé le 01/12/2024