Un nouveau statut pour l’ONDA
Concrètement, Aéroports du Maroc pourrait accorder à ses filiales des concessions de gestion et d’exploitation de certains aéroports. Ces concessions relèveraient de conventions spécifiques. Par ailleurs, le texte prévoit la possibilité de créer une filiale chargée des titres de participation détenus dans les sociétés aéroportuaires.
Ce projet s’inscrit dans la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics. De plus, il tient compte de la loi n° 82-20, qui crée l’ANGSPE. Ainsi, l’ONDA entre dans un mouvement plus large de réforme du secteur public.
Quatre objectifs affichés
La réforme accompagne la montée en puissance du transport aérien, stratégique pour le tourisme. En effet, le programme d’extension et de modernisation vise un net changement d’échelle des capacités d’accueil. Dès lors, la réforme touche à la fois la gouvernance et la capacité d’investissement.
Pour Samir Belfkih, porte-parole du gouvernement, ces quatre leviers répondent au même enjeu. En effet, un aéroport plus autonome doit pouvoir investir, rendre des comptes et rester aux normes. Toutefois, tout dépendra de la mise en œuvre concrète du texte.
Ce que l’État conserve
L’État change donc de méthode de gestion sans céder son patrimoine aéroportuaire. Autrement dit, la société gagnerait en marge de manœuvre, sans toucher à la propriété des biens immobiliers du domaine public. Souplesse opérationnelle et protection du patrimoine public s’articulent ainsi.
| Sujet | Cadre prévu |
|---|---|
| Exploitation de certains aéroports | Aéroports du Maroc, via ses filiales |
| Titres de participation | Filiale dédiée, en option |
| Domaine public aéroportuaire | Propriété de l’État : inaliénable, insaisissable, imprescriptible |
| Usage de ce domaine | Convention avec l’Administration de la défense nationale |
| Nouveaux aéroports et missions régaliennes | Ministère du Transport et de la Logistique, Direction générale de l’aviation civile |
Les rôles deviennent plus lisibles. En effet, la société exploite et mobilise les financements, tandis que l’État garde le domaine et les missions régaliennes.
